Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent les ventes de fichiers numériques (Dossiers d'Avant-Projet, Plans, Fichiers Excel) effectuées par WooPlans via la plateforme Chariow.
Article 2 : Nature des Produits (Clause de Responsabilité) Le client reconnaît que les produits vendus sont des "Dossiers d'Avant-Projet" et des modèles de plans types.
- Usage informatif : Ces documents sont destinés à aider le client à visualiser son projet, estimer les coûts et définir ses besoins.
- Limites : Ces plans ne constituent pas des plans d'exécution technique (béton armé, plomberie détaillée) et ne remplacent pas l'étude d'un ingénieur ou d'un architecte local agréé obligatoire dans certaines juridictions pour l'obtention d'un permis de construire.
- WooPlans décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ces documents pour la construction directe sans validation préalable par un professionnel local compétent.
Article 3 : Prix et Paiement Les prix sont indiqués en FCFA (ou devise locale selon l'affichage). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par Chariow (Mobile Money, Carte Bancaire).
Article 4 : Livraison Les produits sont des fichiers numériques (PDF, Excel, ZIP). La livraison s'effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé à l'adresse email fournie par le client.
Article 5 : Politique de Remboursement (Produits Numériques) Compte tenu de la nature numérique et téléchargeable des produits, et conformément aux usages du commerce électronique, aucune demande de remboursement ou d'échange ne sera acceptée après le téléchargement des fichiers, sauf en cas de fichier techniquement défectueux avéré.
Article 6 : Droits d'Utilisation L'achat d'un plan confère au client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive.
- Le client est autorisé à utiliser le plan pour construire une (1) maison pour lui-même.
- Le client n'est pas autorisé à revendre, redistribuer ou publier les fichiers numériques achetés.